Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et les hébergeurs de la plateforme du Programme Pouvoir d'Achat EBS ENERGIE (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse isolation.ebs-energie.com.
Article 1 – Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par :
EBS ENERGIE
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro B 533 333 118
SIREN : 533 333 118
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 533 333 118
Siège social : 1 boulevard des Lices, 81100 Castres
Téléphone : 01 43 92 28 32
Adresse électronique : contact@ebs-energie.com
Site institutionnel : www.ebs-energie.com
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Edouard Barthes.
Article 3 – Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) ou le référent données personnelles d'EBS ENERGIE :
Adresse électronique : dpo@ebs-energie.com
Adresse postale : EBS ENERGIE – Service DPO, 1 boulevard des Lices, 81100 Castres
Les modalités de traitement de vos données et l'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 4 – Hébergement
La Plateforme repose sur plusieurs prestataires techniques, chacun pour une fonction distincte.
4.1 Hébergement de l'application
L'application web (pages, formulaires et traitements applicatifs) est hébergée par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Adresse électronique : support@vercel.com
Site : vercel.com
Les traitements applicatifs de la Plateforme sont configurés pour s'exécuter dans l'Union européenne, dans la région Paris de Vercel (identifiant cdg1). Les contenus statiques peuvent être servis par le réseau de diffusion mondial de Vercel.
4.2 Base de données, authentification et stockage des fichiers
La base de données, le service d'authentification (comptes, mots de passe, sessions) et le stockage des Documents téléversés sont fournis par :
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Adresse électronique : support@supabase.com
Site : supabase.com
Le projet de la Plateforme est hébergé dans la région AWS eu-west-3, située à Paris (France).
4.3 Envoi des e-mails
Les e-mails transactionnels de la Plateforme (vérification d'adresse, invitations, réinitialisation de mot de passe, notification de Récompense) sont envoyés par l'intermédiaire de :
Brevo (Sendinblue SAS)
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298
9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France
Site : brevo.com
Brevo est une société française dont les données sont hébergées dans l'Union européenne (France et Belgique).
4.4 Service d'adresse
La saisie des adresses postales (adresse de résidence du Compte et adresse du chantier d'un Dossier CEE) s'appuie sur la Base Adresse Nationale, service public opéré par l'État français (adresse.data.gouv.fr). Seul le texte de l'adresse recherchée est transmis à ce service ; aucune autre donnée n'y est envoyée.
Article 5 – Conception et réalisation
La Plateforme a été conçue et développée pour EBS ENERGIE par un prestataire indépendant : So' Digit Solutions.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive d'EBS ENERGIE ou de ses partenaires.
La marque et le logo « EBS ENERGIE » sont la propriété d'EBS ENERGIE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EBS ENERGIE, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les utilisateurs conservent la propriété des Documents qu'ils téléversent dans leurs Dossiers CEE ; ils accordent à EBS ENERGIE le droit de les consulter et de les conserver pour les seules finalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
La Plateforme contient des liens vers le site institutionnel d'EBS ENERGIE (www.ebs-energie.com), notamment vers ses pages de présentation des Certificats d'Économies d'Énergie et son formulaire de contact. Ces pages sont régies par leurs propres mentions légales et leur propre politique de confidentialité.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple le service public d'adresse, le réseau social LinkedIn). EBS ENERGIE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil publique de la Plateforme est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'EBS ENERGIE et qu'il ne laisse pas croire à une affiliation inexistante. Les Liens d'inscription et les liens contenus dans les e-mails d'Invitation sont personnels et ne doivent pas être publiés.
Article 8 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles réalisé par la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité.
La Plateforme dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification des utilisateurs connectés et exempté de consentement. Elle n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur dans ses e-mails. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc affiché.
Article 9 – Conditions d'utilisation
L'accès à la Plateforme et son utilisation sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les Ambassadeurs, par le Règlement du Programme Pouvoir d'Achat.
Article 10 – Signalement de contenu
Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite présent sur la Plateforme peut être signalé à EBS ENERGIE à l'adresse contact@ebs-energie.com, en précisant la date du signalement, l'identité du notifiant, la description et la localisation du contenu litigieux et les motifs du signalement.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la Plateforme :
- par le formulaire de contact du site institutionnel : www.ebs-energie.com/nous-contacter ;
- par courrier électronique : contact@ebs-energie.com ;
- par courrier postal : EBS ENERGIE, Service Isolation, 1 boulevard des Lices, 81100 Castres.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur la Plateforme, identifiée par sa date de dernière mise à jour.