La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont EBS ENERGIE collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent la plateforme du Programme Pouvoir d'Achat (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse isolation.ebs-energie.com, ainsi que celles des personnes invitées à la rejoindre. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les termes commençant par une majuscule (Compte, Profil, Ambassadeur, Client, Filleul, Parrain, Sponsor, Admin, Entité, Lien d'inscription, Invitation, Dossier CEE, Document, Récompense, Consentement) ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
EBS ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro B 533 333 118, dont le siège social est situé 1 boulevard des Lices, 81100 Castres.
Délégué à la protection des données (DPO) ou référent données personnelles : dpo@ebs-energie.com, EBS ENERGIE – Service DPO, 1 boulevard des Lices, 81100 Castres.
Article 2 – Personnes concernées
La présente Politique s'applique :
- aux titulaires d'un Compte sur la Plateforme, quel que soit leur Profil : Ambassadeur, Client (Filleul ou Client Direct) ou Administrateur ;
- aux personnes invitées par un Ambassadeur à rejoindre le Programme Pouvoir d'Achat, qu'elles créent ensuite un Compte ou non, et aux personnes dont un Ambassadeur crée le Compte et un Dossier CEE ;
- aux membres du foyer d'un Client ou d'un Ambassadeur dont certaines informations figurent dans un Dossier CEE (revenu fiscal de référence du foyer, nombre de personnes composant le ménage, pièces justificatives).
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements
EBS ENERGIE traite vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des Comptes | Création du Compte, vérification de l'adresse e-mail ou activation d'un Compte à activer, authentification, gestion du mot de passe, désactivation et réactivation par un Admin, conservation de la preuve des Consentements | Exécution du contrat (les Conditions Générales d'Utilisation) |
| Fonctionnement du Programme Pouvoir d'Achat | Envoi des Invitations, rattachement d'un Filleul à son Parrain et d'un Ambassadeur sponsorisé à son Sponsor, rattachement à une Entité, suivi des Liens d'inscription, affichage des Espaces | Exécution du contrat (les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les Ambassadeurs, le Règlement du Programme Pouvoir d'Achat) |
| Contact des personnes invitées | Envoi de l'e-mail d'Invitation ou de l'e-mail d'activation, puis prise de contact par EBS ENERGIE par e-mail et par téléphone au sujet du Programme Pouvoir d'Achat | Consentement de la personne invitée, recueilli par l'Ambassadeur et confirmé par lui lors de l'Invitation ou de la création de son Compte (voir l'article 5) |
| Instruction des Dossiers CEE | Étude du projet d'isolation, détermination de la Tranche de revenus, planification de la visite technique, établissement du devis, suivi du chantier, constitution du dossier de Certificats d'Économies d'Énergie | Consentement du propriétaire du Dossier, donné lors de sa création, par lui-même ou, pour un Dossier créé par son Parrain, par celui-ci pour son compte après avoir attesté avoir son accord ; puis mesures précontractuelles et exécution du contrat de travaux, le cas échéant |
| Contact par EBS ENERGIE | Prise de contact avec le propriétaire d'un Dossier CEE au sujet de son projet | Consentement donné lors de la création du Dossier, dans les conditions de la ligne précédente |
| Versement des Récompenses | Création, validation, envoi ou refus des Récompenses dues aux Ambassadeurs, communication du code de Carte cadeau | Exécution du contrat (le Règlement du Programme Pouvoir d'Achat) |
| Conservation des Dossiers CEE | Conservation des pièces nécessaires à la justification des Certificats d'Économies d'Énergie auprès de l'administration | Obligation légale propre au dispositif des CEE |
| Sécurité de la Plateforme | Journalisation technique, prévention des accès non autorisés, des fraudes et des abus du Programme Pouvoir d'Achat | Intérêt légitime d'EBS ENERGIE à protéger la Plateforme, ses utilisateurs et le Programme |
| Réponse aux demandes d'exercice de droits | Traitement des demandes d'accès, de rectification, d'effacement, etc. | Obligation légale (RGPD, articles 12 à 22) |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions de l'article 10 ; le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée. La Tranche de revenus d'un Dossier CEE est calculée automatiquement à partir des informations que vous saisissez et des barèmes officiels en vigueur, mais toute décision relative à votre projet (visite, devis, réalisation, annulation) est prise par une personne d'EBS ENERGIE.
Article 4 – Données collectées
La Plateforme ne collecte que les données nécessaires aux finalités ci-dessus. Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires ; sans eux, le Compte, l'Invitation ou le Dossier CEE ne peut pas être créé.
4.1 Données du Compte (tous Profils)
- adresse e-mail (identifiant de connexion, non modifiable) ;
- mot de passe, conservé uniquement sous forme hachée par le prestataire d'authentification, de sorte qu'EBS ENERGIE n'y a jamais accès en clair ;
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone (facultatif pour les Ambassadeurs et les Clients, absent pour les Admins) ;
- adresse postale de résidence (facultative, sauf pour un Compte à activer, dont l'Ambassadeur la saisit) ;
- date de création du Compte, date de vérification de l'adresse e-mail ou d'activation du Compte, date éventuelle de désactivation ;
- pour un Compte à activer : les dates d'envoi de l'e-mail d'activation et l'empreinte de son lien ;
- Consentements donnés à l'inscription ou à l'activation du Compte : document accepté (Conditions Générales d'Utilisation, Politique de confidentialité, Règlement du Programme Pouvoir d'Achat), version du texte et horodatage de l'acceptation.
4.2 Données propres au Profil Ambassadeur
- Entité de rattachement, le cas échéant ;
- Sponsor (l'Ambassadeur dont l'Invitation a été suivie), le cas échéant ;
- Lien d'inscription utilisé ;
- Invitations envoyées (voir l'article 5) ;
- Récompenses : Dossier CEE concerné, Niveau, montant, code de Carte cadeau, statut et historique des changements de statut, motif d'un éventuel refus.
4.3 Données propres au Profil Client
- Parrain (l'Ambassadeur dont l'Invitation a été suivie ou qui a créé le Compte), le cas échéant ;
- Entité de rattachement, le cas échéant ;
- Lien d'inscription utilisé ;
- Dossiers CEE (voir l'article 4.4).
4.4 Données d'un Dossier CEE
Un Dossier CEE peut être créé par un Client ou par un Ambassadeur pour son propre logement, ou par un Ambassadeur pour l'un de ses Filleuls, qui en est alors le propriétaire. Il contient :
- le titre du Dossier et l'adresse du chantier (adresse normalisée, complément d'adresse) ;
- le calendrier souhaité, le statut d'occupation (propriétaire, locataire, autre), le type de logement, le type de combles et leur surface ;
- le revenu fiscal de référence du foyer et le nombre de personnes composant le ménage ;
- la Tranche de revenus dérivée de ces informations selon les barèmes officiels du dispositif CEE (Précarité énergétique, Modestes, Autres), visible uniquement par les Admins ;
- les Documents téléversés : justificatif de domicile, pièce d'identité (recto et, le cas échéant, verso), dernier avis d'imposition et jusqu'à cinq autres documents ;
- les notes libres saisies par le propriétaire du Dossier ;
- le statut du Dossier et l'historique horodaté de ses changements, avec le motif interne d'une éventuelle annulation ;
- l'horodatage du Consentement donné à la création du Dossier et, pour un Dossier créé pour un Filleul, l'Ambassadeur qui l'a créé et qui a téléversé ses Documents.
Les Documents peuvent contenir des données que vous n'êtes pas tenu de communiquer et que la Plateforme ne vous demande pas ; nous vous invitons à ne transmettre que les pièces demandées et, le cas échéant, à masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à l'étude de votre projet.
4.5 Données techniques
- journaux techniques des prestataires d'hébergement (adresse IP, horodatage, pages appelées), conservés pour la sécurité et le diagnostic d'incidents ;
- un cookie de session (voir l'article 8).
La Plateforme ne collecte aucune donnée de géolocalisation en dehors des coordonnées de l'adresse postale saisie, aucune donnée de navigation à des fins de mesure d'audience et aucune donnée issue des réseaux sociaux.
Article 5 – Personnes invitées par un Ambassadeur
Cet article s'adresse en particulier aux personnes dont les coordonnées ont été saisies par un Ambassadeur, qu'elles n'aient pas encore de Compte ou que l'Ambassadeur ait créé leur Compte à activer, conformément à l'article 14 du RGPD (données non collectées directement auprès de la personne).
5.1 Origine et nature des données
Lorsqu'un Ambassadeur vous invite à rejoindre le Programme Pouvoir d'Achat, il saisit sur la Plateforme :
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- des notes internes qui lui servent d'aide-mémoire et qui ne vous sont jamais transmises ;
- le Profil visé par l'Invitation (futur Client ou futur Ambassadeur).
La Plateforme y ajoute un Code de référence, les dates d'envoi, d'ouverture du lien et d'inscription, et la date d'expiration de l'Invitation.
Si l'Ambassadeur crée, avec votre accord, votre Compte et un Dossier CEE pour vous, il saisit en outre votre prénom, votre nom, votre adresse de résidence et les informations du Dossier (logement, revenu fiscal de référence et composition du foyer), et peut y joindre vos Documents ; ce Dossier est décrit à l'article 4.4.
La source de vos données est l'Ambassadeur qui vous a invité ou qui a créé votre Compte ou votre Dossier ; son nom et son prénom figurent dans l'e-mail d'Invitation, d'activation ou de création du Dossier que vous recevez.
5.2 Accord préalable et information
Avant d'inviter un futur Ambassadeur, l'Ambassadeur doit cocher la case suivante : « J'ai l'accord de cette personne pour lui envoyer cette invitation et pour qu'EBS ENERGIE la contacte par email et par téléphone. La date et l'heure de mon consentement seront enregistrées. » Avant d'inviter un futur Client, ou de créer son Compte et son Dossier depuis la même fenêtre, il coche la case : « J'ai l'accord de cette personne pour lui envoyer cette invitation ou pour créer son compte et son dossier, et pour qu'EBS ENERGIE la contacte par email et par téléphone. La date et l'heure de mon consentement seront enregistrées. » Avant de créer un Dossier CEE pour un Filleul, il atteste « J'atteste avoir l'accord de cette personne pour créer son compte et son dossier et transmettre ces informations et documents à EBS ENERGIE. » et donne pour lui le Consentement du Dossier, « Cette personne consent à nous transmettre ces informations et à être contactée dans le cadre de ses projets. » L'horodatage de chaque confirmation est conservé.
L'e-mail d'Invitation que vous recevez se termine par la mention : « Vous recevez cet e-mail parce que {Prénom} nous a indiqué avoir votre accord pour vous contacter au sujet du Programme Pouvoir d’Achat. » Cet e-mail vaut information au sens de l'article 14 du RGPD et renvoie à la présente Politique. Lorsque l'Ambassadeur crée votre Compte, l'e-mail d'activation que vous recevez se termine par : « Vous recevez cet e-mail parce que {Prénom} nous a indiqué avoir votre accord pour créer votre compte. » ; lorsqu'il crée un Dossier pour vous alors que vous avez déjà un Compte, l'e-mail qui vous en informe se termine par : « Vous recevez cet e-mail parce que {Prénom} nous a indiqué avoir votre accord pour créer votre dossier. »
5.3 Utilisation
Vos coordonnées servent exclusivement à vous envoyer l'e-mail d'Invitation ou l'e-mail d'activation de votre Compte, à le renvoyer à la demande de l'Ambassadeur (au plus une fois par vingt-quatre heures) ou, pour l'e-mail d'activation, d'EBS ENERGIE et à permettre à EBS ENERGIE de vous contacter par e-mail ou par téléphone au sujet du Programme Pouvoir d'Achat. La Plateforme n'envoie aucun SMS et n'utilise votre numéro de téléphone pour aucun traitement automatisé.
Plusieurs Ambassadeurs peuvent vous inviter indépendamment ; aucun d'eux n'est informé des Invitations des autres. Si vous créez un Compte, c'est le lien que vous utilisez qui détermine votre Parrain ou votre Sponsor ; si un Ambassadeur crée votre Compte avant vous, c'est lui qui devient votre Parrain, et les autres Invitations expirent.
5.4 Durée de conservation et suppression
Vos coordonnées sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de vous ou à destination de vous (envoi ou renvoi de l'Invitation, ouverture du lien, échange avec EBS ENERGIE), conformément à la durée recommandée par la CNIL pour les prospects n'ayant pas donné suite. Si vous créez un Compte, ou si un Ambassadeur le crée pour vous, l'Invitation est rattachée à votre Compte et suit les règles de conservation de celui-ci.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées et de l'Invitation correspondante en écrivant à dpo@ebs-energie.com. La suppression est effectuée par un Admin d'EBS ENERGIE ; l'Ambassadeur n'est pas informé du motif.
Article 6 – Destinataires des données
6.1 Au sein d'EBS ENERGIE
Les données sont accessibles aux membres du personnel d'EBS ENERGIE disposant d'un Compte Admin, habilités à instruire les Dossiers CEE, à gérer le Programme Pouvoir d'Achat et à répondre aux demandes des utilisateurs. Les Admins ont accès à l'ensemble des données de la Plateforme.
6.2 Entre utilisateurs de la Plateforme
- Un Ambassadeur voit les Invitations qu'il a envoyées (adresse e-mail, téléphone, notes, statut), la liste de ses Filleuls et de ses Ambassadeurs sponsorisés, le titre et la date de création des Dossiers CEE qu'il a créés pour ses Filleuls, sans pouvoir les ouvrir, et ses propres Récompenses. Il ne voit pas les autres Dossiers de ses Filleuls.
- Un Client voit uniquement son Compte et ses propres Dossiers CEE. Il voit le nom de son Parrain, le cas échéant.
- Nul utilisateur autre qu'un Admin ne voit la Tranche de revenus d'un Dossier, l'historique des statuts, les notes internes d'une Récompense ou les notes d'Invitation d'un autre Ambassadeur.
6.3 Sous-traitants
EBS ENERGIE fait appel aux sous-traitants suivants, au sens de l'article 28 du RGPD, chacun lié par un contrat de traitement de données :
| Sous-traitant | Fonction | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement et exécution de l'application web | Traitements applicatifs configurés dans la région Paris (cdg1) ; contenus statiques servis par un réseau de diffusion mondial |
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, authentification (mots de passe hachés, sessions), stockage privé des Documents | Projet hébergé dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France) |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des e-mails transactionnels | Données hébergées en France et en Belgique |
La normalisation des adresses postales utilise la Base Adresse Nationale, service public français ; seul le texte de l'adresse recherchée lui est transmis, sans autre donnée personnelle, et ce service ne constitue pas un sous-traitant d'EBS ENERGIE.
6.4 Autres destinataires
Les Dossiers CEE sont transmis, dans la mesure nécessaire, aux professionnels chargés de la visite technique, du devis et des travaux, et les pièces justificatives peuvent être communiquées aux organismes et administrations compétents dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie : artisans sous-traitants, délégataire ou obligé CEE, bureau de contrôle, Pôle national des CEE.
EBS ENERGIE peut également être amenée à communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'y oblige.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 – Transferts hors de l'Union européenne
Les données de la Plateforme sont stockées et traitées dans l'Union européenne (région Paris pour l'application et la base de données, Union européenne pour l'envoi des e-mails).
Vercel Inc. est néanmoins une société établie aux États-Unis et Supabase Pte. Ltd. une société établie à Singapour, disposant d'équipes aux États-Unis ; un accès à distance à des fins de support ou de maintenance peut constituer un transfert au sens du chapitre V du RGPD. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- Vercel Inc. déclare être certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et conclut en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque la loi l'exige ; cette certification est en vigueur depuis le 4 juin 2024 (annonce de Vercel) ;
- Supabase Pte. Ltd. s'appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à son contrat de traitement de données ;
- Brevo traite les données dans l'Union européenne ; sa filiale américaine, le cas échéant, est certifiée au Data Privacy Framework et liée par les clauses contractuelles types.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à dpo@ebs-energie.com.
Article 8 – Cookies et traceurs
La Plateforme dépose un unique cookie de session, nécessaire pour vous maintenir connecté à votre Espace après authentification. Ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé ; il est donc exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, article 5). Il est supprimé ou expire à la fin de la session, selon les paramètres du prestataire d'authentification.
La Plateforme n'utilise :
- aucun cookie publicitaire, ni aucun cookie tiers déposé sans votre action (voir ci-dessous pour les vidéos) ;
- aucun outil de mesure d'audience ;
- aucun pixel ni lien de suivi dans ses e-mails : le statut « Ouvert » d'une Invitation signifie uniquement que le lien d'Invitation a été visité sur la Plateforme, et non que l'e-mail a été ouvert.
Vidéos intégrées. Les pages de présentation du Programme proposent des vidéos hébergées par YouTube, service de Google Ireland Limited. Tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de lecture, la Plateforme n'affiche qu'une image d'aperçu qu'elle héberge elle-même : aucune donnée n'est transmise à Google et aucun cookie n'est déposé par YouTube ou Google. Le clic sur le bouton de lecture, accompagné d'un avertissement, vaut consentement : il charge le lecteur YouTube depuis le domaine youtube-nocookie.com (mode de confidentialité renforcée). Une fois le lecteur chargé, Google peut recevoir votre adresse IP et déposer des cookies ou traceurs similaires, sous sa propre responsabilité et conformément à sa règle de confidentialité. Rien n'est chargé sans ce clic, qui est à renouveler à chaque visite.
Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire : le seul contenu tiers, les vidéos, n'est chargé qu'à votre demande expresse. Si d'autres traceurs soumis à consentement venaient à être ajoutés, la présente Politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable.
Article 9 – Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Observations |
|---|---|---|
| Coordonnées des personnes invitées n'ayant pas créé de Compte (e-mail, téléphone, notes, Code de référence) | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression anticipée sur demande, effectuée par un Administrateur EBS ENERGIE |
| Compte (identité, coordonnées) et données du Profil | Durée de vie du Compte, puis trois ans à compter de la désactivation du Compte ou de la dernière connexion si elle est postérieure (pour un Compte à activer qui n'a jamais été activé, à compter du dernier envoi de l'e-mail d'activation) ; les données sont alors anonymisées | Un Compte est désactivé, non supprimé, par un Administrateur EBS ENERGIE ; la désactivation interdit la connexion et conserve les données. L'anonymisation remplace l'identité et les coordonnées par des valeurs neutres et supprime l'identifiant de connexion ; elle est irréversible |
| Invitations rattachées à un Compte | Durée de conservation du Compte de l'Ambassadeur | Les statistiques d'Invitation du Programme en dépendent |
| Dossiers CEE (données du formulaire, notes, historique des statuts) et Documents | Durée de conservation du Compte de leur propriétaire : les Documents sont supprimés et les données identifiantes du Dossier anonymisées en même temps que le Compte | La Plateforme n'est pas le système d'archivage des Certificats d'Économies d'Énergie d'EBS ENERGIE : les pièces justificatives transmises à ce système y sont conservées neuf ans à compter de la délivrance des certificats (article R. 222-4 du Code de l'énergie), indépendamment de la Plateforme. Un Dossier n'est jamais supprimé par son propriétaire ; il est annulé par un Administrateur EBS ENERGIE |
| Récompenses (montant, code de Carte cadeau, statut, historique) | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable au cours duquel la Récompense a été envoyée ou refusée (article L. 123-22 du Code de commerce) | Le bénéficiaire est figé à la création ; après anonymisation du Compte, la Récompense ne désigne plus personne |
| Preuve des Consentements | Durée de conservation du Compte, puis cinq ans (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil) | Nécessaire pour démontrer le respect du RGPD ; la preuve ne contient que le document accepté, sa version et sa date |
| Journaux techniques | Un an au plus | Conservés par les prestataires d'hébergement |
| Cookie de session | Durée de la session | Voir l'article 8 |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par la loi (obligations comptables, fiscales, prescription des actions en justice) et des demandes légitimes d'exercice de droits en cours.
Article 10 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes. Vous pouvez modifier vous-même votre nom, votre prénom, votre adresse, votre téléphone et votre mot de passe depuis votre Espace ; l'adresse e-mail n'est pas modifiable ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales d'EBS ENERGIE (notamment la conservation des pièces justificatives d'un dossier CEE dans son système d'archivage et les obligations comptables) et de la nécessité de conserver certaines données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Sur la Plateforme, l'effacement prend la forme d'une anonymisation de votre Compte : votre identité, vos coordonnées et votre identifiant de connexion sont supprimés, les Documents de vos Dossiers CEE sont supprimés et les données identifiantes de ces Dossiers effacées ; les données statistiques (statuts, dates, caractéristiques du logement, commune) et les Récompenses, qui ne permettent plus de vous identifier, sont conservées pour les durées de l'article 9 ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime d'EBS ENERGIE ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ; le retrait peut rendre impossible la poursuite de l'instruction d'un Dossier CEE ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@ebs-energie.com ou par courrier à EBS ENERGIE, 1 boulevard des Lices, 81100 Castres, en précisant l'adresse e-mail de votre Compte ou celle à laquelle vous avez été invité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. EBS ENERGIE vous répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.
Les Ambassadeurs sont informés que l'exercice de ses droits par une personne invitée (par exemple la suppression de son Invitation) peut modifier les informations affichées dans leur Espace.
Article 11 – Sécurité
EBS ENERGIE et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- chiffrement des communications entre votre navigateur et la Plateforme (HTTPS), et entre la Plateforme et ses prestataires ;
- mots de passe d'au moins huit caractères, conservés uniquement sous forme hachée, protection contre les mots de passe compromis, lien de réinitialisation à durée de validité limitée ;
- vérification de l'adresse e-mail avant la première connexion, ou activation du Compte par le lien reçu à cette adresse ;
- stockage des Documents dans un espace privé, inaccessible publiquement, et consultable uniquement par des liens signés à durée de vie courte, émis après vérification des droits de l'utilisateur sur le Dossier ;
- contrôle des droits d'accès à chaque action, selon le Profil et la propriété des données ; accès complet réservé aux Admins ;
- liens d'Invitation et d'activation protégés par un secret aléatoire dont seule une empreinte est conservée en base de données ;
- journalisation des changements de statut des Dossiers CEE et des Récompenses ;
- hébergement dans des centres de données situés en France ou dans l'Union européenne, auprès de prestataires disposant de certifications de sécurité reconnues.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, EBS ENERGIE vous en informera dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
Article 12 – Mineurs
La Plateforme s'adresse à des personnes majeures. Un Compte Ambassadeur est réservé aux personnes physiques majeures ; un Dossier CEE ne peut être créé que par une personne en capacité de contracter des travaux pour son logement, ou par un Ambassadeur pour une telle personne, avec son accord. Si vous apprenez qu'un mineur a créé un Compte, écrivez à dpo@ebs-energie.com.
Article 13 – Modification de la Politique
EBS ENERGIE peut modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions de la Plateforme, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, identifiée par sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un Compte en sont informés lors de leur prochaine connexion et, lorsque la modification le justifie, un nouveau Consentement leur est demandé ; la version acceptée est enregistrée avec son horodatage.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données : dpo@ebs-energie.com.